Droits d'auteur

Vous êtes une église ou autre organisation et vous vous posez des questions telles que :

• Que dois-je payer et à qui, si l'on chante et projette les chants dans mon église / organisation ?
• Que dois-je payer et à qui, si l'on passe des chants originaux (CDs, MP3, plateformes de streaming type Spotify, Deezer, Apple Music, YouTube, TopMusic...) dans mon église / organisation ?
• Que dois-je payer et à qui, pour que les musiciens de mon église / organisation utilisent les partitions ?

Vous êtes artiste et vous vous posez des questions telles que :

• Comment protéger mon album ?
• Dois-je déposer mon album à la SACEM ?
• Dois-je déposer tous mes albums à la SACEM ?
• Quel lien dois-je mettre en place avec la LTC ?
• Qu'est-ce qui, financièrement, est le plus rentable ?

Cette page est pour vous.
Elle ne concerne que la France puisque les éléments sont liés au droit français.

Réponses pour les églises :

• Que dois-je payer et à qui, si l'on chante et projette les chants dans mon église / organisation ?

→ Pour les églises / organisations qui utilisent exclusivement des recueils achetés auprès de distributeurs ou éditeurs pour leur assemblée et leur musiciens, les droits d’auteur pour l'exploitation des paroles et partitions sont acquis en même temps que l'achat des recueils de chants que chacun utilise.

 
→ Pour les églises qui font une exploitation des chants sous forme d'impression papier, photocopie, duplication numérique, ou projection, elles doivent s'acquitter d’une redevance pour les droits d’auteur.

Pour obtenir ce droit, l'église doit souscrire à une licence d’exploitation sur les droits de reproduction graphique auprès de la LTC, pour les chants qui sont dans le répertoire LTC. Il s'agit d'un abonnement annuel dépendant du nombre d'adultes fréquentant l'église, qui couvre l’exploitation d'environ 5000 œuvres francophones de leur catalogue (inclut l’ensemble des œuvres des recueils connus).
Pour les autres chants, il faut vous rapprocher des auteurs (ou leurs éditeurs).

Souscrire à une licence LTC : https://www.ltc-asaph.com/licence/
Contacter la LTC sur contact@ltcasaph.fr

→ L'interprétation publique est également protégée par le droit d’exploitation publique (action de chanter dans l’assemblée). C'est auprès de la SACEM qu'il faudrait effectuer les démarches, pour les chants dont les auteurs adhèrent à la SACEM (et là aussi auprès des auteurs directement pour les autres auteurs). Ceci dit, pour éviter de telles démarches, des négociations pour une licence unique sont en cours.

 
Remarque SACEM : Si la SACEM a entendu parler d'un événement que vous mettez en place, ils vous enverront probablement un formulaire de déclaration. Avant de payer quoi que ce soit, vérifiez bien que vous avez pu déclarer chaque chant, et si vous le pouvez, que le paiement demandé ne concerne que les auteurs affiliés à la SACEM.

• Que dois-je payer et à qui, si l'on passe des chants originaux (CDs, MP3, plateformes de streaming type Spotify, Deezer, Apple Music, YouTube, TopMusic...) dans mon église / organisation ?

Les chants / musiques que vous diffusez impliquent un paiement SACEM, si les auteurs de ces mêmes chants / musiques ont déposé leurs œuvres à la SACEM. Dans les autres cas, renseignez-vous auprès de l'auteur et/ou du producteur. Là encore, n'hésitez pas à contacter la LTC, qui est en lien direct avec la SACEM.

Remarque SACEM : même remarque qu'au point précédent.

• Que dois-je payer et à qui, pour que les musiciens de mon église / organisation utilisent les partitions ?

Quelle que soit l’origine des partitions / grilles d’accords utilisées (recueil, photocopie, impression, version numérique achetée, téléchargée ou affichée gratuitement depuis TopChant.net ou tout autre site internet), leur exploitation dans le cadre de votre église / organisation est soumise aux droits d’auteurs.

Par conséquent, les conditions sont les mêmes que pour le paragraphe : “Que dois-je payer et à qui, si l'on chante et projette les chants dans mon église / organisation ?”
Les partitions / grilles d'accord accessibles sur notre site TopChant.net sont utilisables sans redevance de droits d’auteur uniquement pour un usage privé (hors culte ou évènement).

Souscrire à une licence LTC : https://www.ltc-asaph.com/licence/
Contacter la LTC sur contact@ltcasaph.fr

Réponses pour les artistes :

• Le droit français permet déjà par lui-même de protéger votre œuvre, du fait de la propriété intellectuelle. Si vous le désirez, vous pouvez appuyer cela en écrivant un document qui permet de le déclarer sur papier (voir documents joints en bas de page).
• Ceci étant dit, vous pourrez très difficilement protéger votre œuvre seul(e), ne sachant pas qui utilise vos chants.
  - Pour protéger l’exploitation “graphique” de vos œuvres, vous pouvez intégrer le catalogue LTC, permettant la protection avec ou sans recherche de rétribution financière.
  - Sur la diffusion publique, en-dehors du cas où votre œuvre aurait pour vocation de rester dans votre réseau local / votre église, il est conseillé de déposer vos œuvres à la SACEM, avec l'aide de la LTC. Dans le passé, ceci n'était pas forcément conseillé (manque de gestion de la SACEM pour le marché chrétien très faible), mais avec les nouveaux échanges entre LTC et SACEM, adhérer à la SACEM est maintenant conseillé. La LTC veille à ce qu'il y ait un re-versement financier aux auteurs. Notez bien qu'en adhérant à la SACEM, toutes vos œuvres devront y être déposées.

Remarques supplémentaires :

• N'hésitez pas à utiliser également notre section TopChant.net (paroles, accords, partitions, etc.) pour votre usage privé ou en souscrivant à une licence LTC pour l’usage dans votre église / organisation.
• Concernant la LTC, notez que ses activités ont été reprises par une nouvelle structure, avec une nouvelle direction et de nouveaux équipiers. Cette structure a pu mettre en place et met encore en place une nouvelle organisation et de nouveaux outils, en vue de servir au mieux les auteurs et les églises. Le TopChrétien s'engage sur le sérieux de celle-ci, étant partenaire de la LTC en 2021.
• Contrairement à ce que nous avions communiqué précédemment (nous nous en excusons), les églises faisant partie de la FPF (Fédération Protestante de France) doivent payer des droits (comme exposé dans ce document), sauf dans le cas où seuls des anciens chants du domaine public sont chantés.
• Pour toute question, merci d'envoyer votre demande à contact@ltcasaph.fr

Si vous voulez aller plus loin, les questions de droits étant complexes, nous avons récupéré des documents très pertinents qui vous permettront de mieux comprendre (merci à DM2A, LTC et Psalmo pour ces documents) :

• Tableau - Droits d'auteur dans l'Eglise
• Organigramme
• Explicatif - Droits d'auteur dans l'Eglise
• L'auteur : ses droits, les protections, son ministère
• Les droits d'auteur